Nouveau Mode de Gouvernance Fédérale Politique et Administrative de l’Etat du Mali

Projet de Régionalisation et Déconcentration des institutions de l’Etat en supprimant des Ministères et diminuer le Budget de l’Etat.

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I/ Décongestionner l’Etat Centralisé par une Régionalisation Démocratique

Un gouvernement centralisé ne peut plus gérer la complexité d’un grand pays multi-ethnique de 1,24 millions de km² à partir d’un ministère ou d’une administration centrale. Le système politique malien copié sur le système colonial Jacobin après l’indépendance est largement dépassé par la démographie, l’urbanisme, la croissance économique, les changements politiques internes, régionaux et internationaux.

La meilleure issue à la crise Malienne est l’émergence d’une nouvelle génération au pouvoir local pour une réelle «démocratie de proximité».

I.1/ Les Gouverneurs nommés doivent être remplacés par des Gouvernorats Régionaux élus et des Assemblées Régionales élues.

La gestion gouvernementale locale doit être adaptée aux spécificités ethno-géographiques des régions, leur potentiel économique, l’homogénéité des populations, langues, cultures, traditions…

I.2/  Les Gouvernorats Régionaux élus exerceront le Pouvoir Exécutif.

Ils sont composés d’une Équipe de gouvernement local formée de Compétences reconnues. Ils seront élus au suffrage universel par la population de la région.

Ils gèrent la sécurité publique civile (réglementation, urbanisme, hygiène, santé, environnement, circulation routière, force publique, activités économique, culturelle, sociale, etc…)

Un partage du pouvoir, des compétences et des prérogatives à définir, seront délégués aux Maires.

La collecte des ressources et des impôts locaux, la répartition des revenus et des richesses ne doivent plus être du ressort des commis de l’Etat mais dépendre des élus du peuple.

I.3/ Les Assemblées Régionales élues exerceront le Pouvoir Législatif local.

Ils exerceront un contre-pouvoir de contrôle des Gouvernorats, notamment dans la définition et le contrôle des budgets locaux des Gouvernorats et des Mairies.

Ils seront élus au suffrage universel par la population de la région.

I.4/ Les Cercles doivent être supprimés pour renforcer les Mairies

Les Cercles, héritage colonial, dont l’existence se justifiait à l’époque du Tout-Etat et de l’immensité des territoires, sont aujourd’hui des structures coûteuses et obsolètes, alors que les Mairies sont livrées à elles-mêmes faute de personnel qualifié. Les effectifs et les prérogatives des Cercles seront partagés entre les Gouvernorats et les Mairies.

Les secrétaires généraux des Mairies seront formés dans un corps de «cadres territoriaux» pour assurer l’homogénéité de la gestion administrative (Etat civil, etc…).

La réception du public se fera au niveau des Mairies, en avantageant la proximité.

L’opposition politique et ethnique qui se résumait à des rébellions et revendications identitaires, culturelles, religieuses, idéologiques doit passer maintenant à un stade réaliste de gestion locale des affaires de la cité et des régions.

I.5/ Les Conseils Mixtes des Gouvernorats et Assemblées Régionales

Etant donné leurs spécificités Géographiques et Ethniques, le Nord et le Sud du Mali seront chacun dotés d’un Conseil Mixte composé des Membres des Gouvernorats et des Assemblées Régionales qui se réuniront en cas de besoin pour étudier et traiter les problèmes communs.

Ils éliront chacun leur représentant qui exercera la Vice Présidence de l’État malien auprès du Président de la République du Mali

II/ Mettre fin au bicéphalisme à la tête de l’Etat

La Cohabitation d’un Président de la République avec un  Premier ministre est complexe.

L’expérience internationale a maintes fois démontré que le bicéphalisme à la tête de l’Etat n’a jamais été équilibré et diminue ou concurrence le pouvoir de l’un par rapport à l’autre.

Par ailleurs, dans les pays démocratiques régionalisés, décentralisés et bien gérés, on ne retient même plus les noms du président ou du premier ministre.

Le système politique Malien est trop influencé par le modèle Jacobin  français, lui-même remis en cause, comme le montre l’hyper activité du président, les conflits de pouvoir ou de compétences, ou les expériences passées de cohabitation.

II.1/ Le poste de premier ministre sera supprimé pour laisser place à un régime présidentiel «à l’américaine».

Avec l’instauration des Gouvernorats régionaux, le gouvernement central sera allégé et contrôlé par une Assemblée Nationale exerçant un réel pouvoir législatif.

II.2/ Le président élu au SU sera secondé dans ses tâches par Deux Vice Présidents élus par les deux Conseils Mixtes. Un pour le Nord du Mali et Un pour le Sud

II.3/ Un Sénat n’a pas lieu d’être. Un Conseil Constitutionnel renforcé dont les membres seront élus par l’Assemblée Nationale et nommés par le Président, selon des critères à définir, suffira comme «Conseil des sages».

III/ Suppression du poste de Ministre de la Défense

III.1/ Le poste de Ministre de la Défense n’a pas lieu d’être. Le Président, Chef Suprême des Forces Armées, assume de fait cette fonction.

Il nommera un chef d’Etat Major Général qui préside un groupement de Chefs d’état-major des armées (Terre, Air, Mer, Gendarmerie, Renseignement).

III.2/ Le président sera garant du partage des responsabilités dans l’organisation matricielle de l’Armée en nommant les Chefs d’états-majors, Chefs de région, Chefs d’Unités opérationnelles et logistiques, Responsables des Divisions fonctionnelles. Il exercera l’autorité opérationnelle qu’il ne déléguera qu’en situation de crise grave ou de guerre.

III.3/ Un Conseiller à la Sécurité Nationale sera nommé par le Président. Il sera chargé de coordonner l’action des trois volets de la sécurité : Intérieure, Extérieure, Militaire qui doivent être cloisonnés dans trois structures différentes dont les trois responsables rendront compte directement au président qui les nomme.

Une Commission de Défense de l’Assemblée Nationale  contrôlera le fonctionnement et le budget des structures militaires.

IV/ Indépendance du pouvoir judiciaire

La forte dépendance de la Justice du pouvoir politique est une des failles profondes des dysfonctionnements de l’Etat et la société.

IV.1/ Le Ministère de la Justice sera supprimé et ses prérogatives partagées entre :

IV.2/ Le Procureur Général de la République (PGR)  nommé par le Président, dans le corps spécifique des procureurs généraux, pour un mandat de cinq ans. Il aura autorité sur tous les procureurs, les greffes, les prisons, la logistique et le personnel des tribunaux et des cours, les huissiers, la police judiciaire.

IV.3/ Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sera présidé par le Président de la Cour Suprême élu par ses pairs pour un mandat de cinq ans. Le CSM gérera et nommera les magistrats de siège et d’instruction des tribunaux et cours, ainsi que les magistrats de la Cour des Comptes et du Conseil d’Etat.

Les membres du CSM, remplissant des conditions d’ancienneté, seront élus par les magistrats en exercice pour un mandat de cinq ans.

«Le juge n’obéit qu’à la loi». En veru de quoi, le président de la République n’aura aucune autorité sur le CSM et ne nommera aucun de ses membres et ne sera plus considéré comme le premier magistrat du pays, rôle dévolu au président de la Cour Suprême. Cependant, le président de la république peut conserver le droit de grâce, après avis du CSM.

IV.4/ Les Conservations foncières qui gèrent le «casier judiciaire» des actes de propriétés seront rattachées au PGR qui nommera des Magistrats ou Greffiers en qualité de Conservateurs Fonciers.

V/ Indépendance du pouvoir monétaire

Les nombreux et coûteux scandales financiers sont la conséquence de chevauchements de prérogatives et d’ingérence politique dans la gestion monétaire et bancaire.

V.1/ Le Ministère des Finances sera supprimé pour consacrer l’indépendance de la Banque Centrale, dont le Gouverneur, nommé par le président, exerce le pouvoir régalien de l’Etat sur la monnaie et aura autorité d’agrément et de contrôle des activités bancaires, monétaires, financières.

V.2/ Le gouvernement aura un Ministère du Budget chargé de gérer et contrôler les recettes et les dépenses de l’Etat (Trésor, Impôts, Douanes, Comptabilité, IGF). Ce ministère mandatera des Administrateurs qui siègeront dans les Gouvernorats et les Conseils d’Administration des banques publiques.

V.3/ La Direction Générale des Domaines sera autonome de tout ministère et son responsable nommé par le président.  Il sera chargé de la gestion et la préservation stricte du patrimoine foncier, Pour mettre un terme à la mauvaise gestion, aux spéculations et gabegies foncières. Des Délégués des Domaines seront nommés dans chaque Gouvernorat et Mairie.

VI/ Indépendance de l’autorité religieuse

Il faut mettre un terme définitif à l’instrumentalisation de la religion à des fins politiques en précisant que «L’Etat garantit la liberté du culte religieux».

VI.1/ Le Ministère des affaires religieuses doit être supprimé et toutes ses prérogatives gérées par le Haut Conseil Islamique présidé par un Grand Muphti élu par ses pairs reconnus pour être des oulémas.

VI.2/ Le HCI gérera le patrimoine des édifices religieux, nommera les imams, agréera les associations caritatives, les zaouïas, les lieux saints, gérera l’enseignement coranique, les pèlerinages. Il gérera aussi les autres cultes et leurs agréments. Il définira et gérera le budget alloué par l’Etat.

VI.3/ Le HCI sera consulté par le Parlement et le CSM pour toute question législative ou judiciaire concernant l’exercice des cultes et des libertés religieuses.

VII/ Indépendance de l’Information et de la Culture

La chape de plomb qui s’abat sur les médias publics et privés prouve encore à quel point la censure rend toute une population sourde et aveugle, donc incapable d’avancer. Tous les médias publics doivent être privatisés. L’Etat peut se suffire du seul Journal Officiel.

VII.1/ Les ministères de la Communication et de la Culture doivent être supprimés. Le Conseil Supérieur de l’Information et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, dont les membres sont élus parmi les professionnels de la corporation médiatique, exerceront leurs prérogatives en toute indépendance.

VII.2/ Seuls les Tribunaux peuvent prononcer l’interdiction d’un livre, un journal ou une manifestation culturelle suite à des plaintes.

VII.3/ Le Président nommera parmi les universitaires reconnus par leurs carrières et travaux :

– Le Conservateur de la Bibliothèque Nationale, gardien des trésors littéraires, manuscrits et livres anciens.
– Le Conservateur des Archives Nationales, gardien du temple de la mémoire.
– Le Conservateur du Patrimoine qui nommera les Conservateurs de Musée.

VII.4/ Les Conservatoires de formation musicale, artistique, écoles de danse, peinture, … seront rattachées au  Ministère de l’Education.

VII.5/ Les Maisons de la Culture, cinémas, théâtres, bibliothèques, etc… seront gérées par les Gouvernorats et les Mairies.

Par contre, toutes les activités culturelles, artistiques, théâtrales, cinématographiques, musicales, etc… peuvent être laissées à la libre initiative sans aucun dirigisme étatique, ni assistanat.

VIII/ Remplacement des Ministères Sectoriels par des Chambres Professionnelles

La multiplicité des ministères crée des surcoûts au Trésor Public qu’il est devenu impératif de réduire en ces temps de crise.

L’autonomie de Gouvernorats régionaux permettra de diminuer drastiquement le train de vie du gouvernement central.

La plupart des Ministères Sectoriels peuvent être remplacés par des Conseils Nationaux ou des Chambres Professionnelles chargés d’organiser et gérer leurs secteurs d’activité en élisant leurs Dirigeants au sein de leurs corporations pour des mandats de 5 ans.

La suppression du «dirigisme ministériel» peut être opérée au profit d’organismes paritaires regroupant des professionnels:

– le Ministère de la Santé à remplacer par un Conseil National de la Santé,
– le Ministère des Sports à remplacer par un Conseil National des Sports,
– le Ministère du Tourisme à remplacer par l’Office National du Tourisme et la Chambre Nationale de l’Artisanat,

– le Ministère de l’Industrie à remplacer par la Chambre Nationale de l’Industrie,

– le Ministère de l’Agriculture à remplacer par la Chambre Nationale de l’Agriculture,
– le Ministère du Commerce à remplacer par la Chambre Nationale du Commerce,
– etc…

Des Organismes Paritaires peuvent être créés pour gérer leurs secteurs d’activités.

Tous ces organismes Nationaux auront des Délégués dans les Gouvernorats et les Mairies.

Des Secrétariats d’Etat spécifiques peuvent être créés selon les besoins conjoncturels et ponctuels.

Quant aux grandes entreprises d’envergure nationale et d’utilité publique (Électricité, Eau, Aéroports, etc…), elles peuvent être dirigées par des Gouvernements d’entreprise.

L’essentiel est qu’à l’avenir le Président s’appuiera essentiellement sur l’Armée et deux ministères de souveraineté (Intérieur et Affaires Etrangères) pour concentrer l’essentiel de sa souveraineté politique, préserver la Sécurité Nationale et représenter le Mali dans le concert des Nations.

Saâd Lounès

08/03/2023